J.O. 68 du 20 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05397

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 mars 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption


NOR : MAEF0410018A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 mars 2004, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie et d'Inde est retirée à l'association Terre d'espoir adoption, 18, rue Coat-Ar-Piquet, 29200 Brest, à sa demande.